Permis probatoire

En France, les 18-24 ans représentent 25% des victimes des accidents de la route. La mise en œuvre du permis probatoire par les pouvoirs publics depuis le 1er mars 2004 a pour principal objectif de réduire l’accidentalité des conducteurs novices. Ce permis doit inciter le nouveau conducteur à devenir responsable et en faire un conducteur sûr.

Le permis probatoire est donc doté d’un capital initial de 6 points au lieu de 12 points. C’est au terme d’un laps de temps dit « probatoire » de trois ans (réduit à deux ans pour les personnes ayant effectué l’apprentissage anticipé de la conduite dite « conduite accompagnée »), et à condition qu’aucun retrait de points n’ait eu lieu pendant cette période, que le capital atteint 12 points.

Le permis probatoire concerne deux types de conducteurs :

• les personnes qui obtiennent pour la première fois le permis de conduire, et ce depuis le 1er mars 2004
• les conducteurs qui obtiennent à nouveau le permis de conduire, après avoir eu leur permis annulé par le juge ou invalidé par perte totale des points (capital réduit à zéro point).

Ce dispositif s’inscrit dans une démarche pédagogique, signalant que le permis n’est pas acquis une fois pour toutes. Il s’agit d’une alerte signalant au conducteur qu’il doit prendre conscience de la nécessité de conduire de manière responsable et respectueuse des règles du Code de la Route.

La période probatoire du permis de conduire commence à la date d’obtention de la première catégorie du permis de conduire (auto ou moto). Si le conducteur n’a perdu aucun point pendant la période probatoire, son capital est porté automatiquement à 12 points.

Si le candidat a perdu des points pendant la période probatoire, son capital est celui qu’il lui reste après le retrait de ses points.

• Pour les permis obtenus entre le 1er mars 2004 et le 31 décembre 2007, le capital de 6 points passe automatiquement à 12 points à la fin de la période probatoire, à condition que le conducteur n’ait pas commis d’infraction(s) ayant entraîné un retrait de point(s).
• Pour les permis obtenus après le 31 décembre 2007, les 6 points supplémentaires seront acquis par étape (2 points par an ou 3 points par an pour les personnes ayant suivi l’apprentissage anticipé de la conduite/conduite accompagnée), jusqu’à atteindre les 12 points à la fin de la période probatoire, à condition que le conducteur n’ait pas commis d’infraction(s) entraînant un retrait de point(s) pendant cette période.

Si le conducteur perd ses 6 points (la totalité), le permis est invalidé et le droit de conduire lui est retiré pendant six mois. Il doit alors passer un examen psychotechnique, une visite médicale, l’épreuve du Code de la Route et la pratique/conduite. Ce délai est porté à un an en cas de double invalidation dans un délai de cinq ans.

Si le conducteur perd 3 points ou plus et qu’il lui reste encore des points, il doit suivre obligatoirement un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans les quatre mois qui suivent la date de réception de la lettre 48N par courrier recommandé. Il pourra également se faire rembourser le montant de l’amende s’il a respecté ce délai des 4 mois.

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