Récupération des points
Les points perdus peuvent être récupérés de deux manières :
1 – En adoptant un comportement responsable au volant (Gratuit) :
- En cas de perte d’un seul point, celui-ci est réattribué après 6 mois sans infraction(s) supplémentaire(s) verbalisée(s).
- En cas de perte de plusieurs points, ceux-ci sont réattribués après trois ans à la condition de ne pas avoir perdu d’autres points pendant cette période. Ce délai est ramené à deux ans pour les infractions des trois premières classes (absence de clignotant et excès de vitesse inférieur à 20 km/h quand la limitation de vitesse est supérieure à 50 km/h.
- En cas d’une perte de plusieurs points (exceptés les points perdus pour délit et contravention de 5ème classe), les points perdus 10 ans auparavant sont réattribués à la date anniversaire du retrait de points (date définitive sur le relevé intégral) à condition, pendant ces dix années, de ne pas avoir récupéré ses 12 points et de ne pas être tombé à 0 point (permis invalidé).
2 – En suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière : 4 points maximum peuvent être récupérés (Payant).
Le stage dure deux jours consécutifs et est dispensé par un organisme privé agréé par l’État. Il coûte environ 250 €. Un seul stage permettant de récupérer des points peut être suivi tous les ans (le juge peut dans certains cas obliger le conducteur infractionniste à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière sans que le conducteur ne récupère de points). Il est donc préférable de suivre une formation lorsque votre capital de points est encore confortable (6, 7 ou 8 points). Attention, n’attendez pas « 0 point », il serait trop tard.
Le stage a pour objectif de réfléchir à la sécurité routière et à son propre comportement sur la route afin de contribuer à réduire le risque d’accidents pour soi et pour les autres. Il est animé par un psychologue et un formateur en sécurité routière qui abordent avec les stagiaires différents thèmes liés à la sécurité routière (le permis à points, histoire et grands chiffres de la sécurité routière en France, les lois physiques du véhicule, la vitesse, l’alcool, le téléphone au volant…).
Tous les participants se verront remettre à l’issue du stage une attestation de suivi de stage. Ce document permettra aux titulaires du permis probatoire ayant reçu la lettre 48N de faire une demande de remboursement de l’amende.
Pour s’inscrire à un stage, vous pouvez vous renseigner sur internet ou bien vous rendre en Préfecture afin de connaître les centres agréés de votre département.
Si le permis a été invalidé, il ne suffit pas simplement de le repasser et de réussir les épreuves. Le conducteur doit également être reconnu médicalement « apte » à la conduite, après un examen médical et des tests psychotechniques (aptitudes visuelles, temps de réaction, coordination motrice…).
Si le permis de conduire invalidé avait moins de trois ans, l’épreuve théorique et l’épreuve pratique sont obligatoirement à repasser.
Si le permis de conduire invalidé avait plus de trois ans, seule l’épreuve théorique (le « code ») est à repasser, à condition de s’y inscrire moins de neuf mois après restitution du permis invalidé à la Préfecture, sous peine de devoir repasser également l’épreuve pratique (la conduite) et les épreuves de toutes les catégories de permis détenues initialement par l’intéressé.
Toutes les démarches peuvent être effectuées pendant le délai d’invalidation de six mois : examen médical et psychotechnique, inscription en Préfecture et passage des épreuves (code et conduite) du permis de conduire.
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