Suspension du permis

A l’heure actuelle, dans le cas d’une suspension du permis de conduire, il est obligatoire de passer des tests psychotechniques si la suspension est d’une durée de six mois ou plus.

Il existe deux types de suspension :.

• la suspension administrative : elle est donnée par le préfet du département où l’infraction a été commise et ce suite à un excès de vitesse supérieur à 40km/h en règle générale (30km/h pour certains départements). La suspension administrative est également mise en application pendant la période précédent le passage au Tribunal Correctionnel pour les délits au code de la route.
• La suspension judiciaire : elle intervient lorsque le conducteur est convoqué au Tribunal Correctionnel suite à un délit routier (par exemple, en cas d’alcoolémie supérieure à 0,40mg/l d’air expiré ou 0,80mg/l de sang…). Elle fait partie de la palette de sanctions dont dispose le juge pour « faire de la peine » au conducteur. Dans le cas d’un délit lié à l’alcool, la durée de la suspension maximale est de trois ans. Le juge peut également ordonner le paiement d’une amende, la réalisation d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière (sans possibilité de récupérer des points), l’exécution de travaux d’intérêts généraux…

Le juge peut décider d’une durée de suspension inférieure ou supérieure à la suspension administrative mais dans la majorité des cas, la durée de suspension donnée par le juge est supérieure ou égale à celle énoncée par le préfet. Le juge prendra cependant en compte la durée de suspension déjà réalisée par le conducteur.

Exemple : si le juge décide d’une durée de suspension judiciaire de neuf mois alors que le conducteur à déjà réalisé une suspension administrative de six mois suite à la décision du préfet : le conducteur n’aura alors plus qu’à se soumettre à une suspension de permis de trois mois.

Le permis blanc (la possibilité d’exécuter la suspension de son permis de conduire uniquement en dehors de son temps de travail) n’existe qu’en cas de suspension judiciaire. Cet aménagement de la peine n’existe pas pour les infractions suivantes : conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants, refus de se soumettre à un contrôle d’alcoolémie ou de stupéfiants, délit d’excès de vitesse, refus d’obtempérer, mise en danger de la vie d’autrui, homicide et blessures involontaires ou délit de fuite.