Conditions générales d'utilisation et de vente pour les candidats

1 - Objet

Notre site internet www.citpc.fr propose aux internautes d'acheter la liste des centres de tests psychotechniques par département français pour les conducteurs souhaitant passer un examen psychotechnique en vue de retrouver leur permis de conduire qui a été soit suspendu, annulé judiciairement ou invalidé administrativement.

2 - Mentions légales

L'entreprise ALEXANDRA PAIRAUD CITPC à qui appartient le site internet www.citpc.fr est active au répertoire Sirene depuis le 01/07/2010.
Son numéro SIRET est le 523 442 937 00059 et son code APE le 7990Z - Autres services de réservation et activités connexes. Le siège social se situe au 229 route de Souil 85200 DOIX-LES-FONTAINES.
Le site www.citpc.fr est hébergé par : OVH SAS au capital de 500 k€ RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011 Code APE 6202A - N° TVA : FR 22-424-761-419-00011 Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
Le site www.citpc.fr est déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, qui a délivré un récépissé de déclaration sous le numéro 1673777.

3 - Prix de vente des listes

Notre service de mise en relation est proposé aux internautes pour apporter rapidité et simplicité. Le montant de l'achat de la liste s'élève à 2,90 € (TTC)
Nous travaillons à mettre à jour les listes de centres psychotechniques et ainsi à vous faire gagner du temps avec un accès plus rapide à l'information. En contre-partie, vous êtes libre de payer pour avoir accès aux listes de centres psychotechniques ou de chercher l'information gratuitement sur d'autres sites.

4 - Modalités de paiement et sécurisation des paiements en ligne

Le paiement de la liste se fait uniquement par carte bancaire (carte bleue, visa, mastercard), sur l’interface de paiement bancaire, sécurisé par un certificat de cryptage de ce serveur bancaire. Le débit de la carte bancaire s’effectue au moment de l'achat de la liste.
Le site www.citpc.fr fait appel à des systèmes de paiement immédiat par carte bancaire sécurisé SSL via des serveurs bancaires. Le paiement est effectué directement sur l’espace sécurisé de la banque sans que www.citpc.fr n’ait connaissance des données de la carte bancaire du candidat.

5 - Validation des conditions générales d’utilisation et de vente

Avant de valider son achat de liste, l’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente. La validation vaut donc acceptation de ces Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.

6 - Service Relations Clients

Pour toutes informations complémentaires, www.citpc.fr dispose d'un Service Conseils à votre disposition par téléphone au 09 81 44 62 36 ou par mail à contact@citpc.fr.

7 - Propriété intellectuelle et artistique

L'ensemble des contenus figurant sur www.citpc.fr (textes, photos, commentaires, illustrations, images,…) est réservé au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.citpc.fr devra faire l’objet d’une acceptation écrite de la part de la société CITPC. Sans acceptation de CITPC, toute reproduction est strictement interdite.

8 - Informations nominatives protection de la vie privée

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le candidat dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela, il suffit de faire la demande par courrier en indiquant nom, prénom et adresse à l'adresse suivante :

CITPC s'engage à ne pas divulguer et à ne pas vendre à des tiers les informations qui lui seront transmises. Le site www.citpc.fr est déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, qui a délivré le récépissé de déclaration sous le numéro 1673777.

9 - Litiges

Le site www.citpc.fr étant édité en France, le présent contrat n'est soumis qu'à la loi française. En cas de litige, le tribunal de Bordeaux sera compétent.