Conditions g�n�rales d'utilisation et de vente pour les candidats

1 - Objet

Notre site internet www.citpc.fr propose aux internautes d'acheter la liste des centres de tests psychotechniques par d�partement fran�ais pour les conducteurs souhaitant passer un examen psychotechnique en vue de retrouver leur permis de conduire qui a �t� soit suspendu, annul� judiciairement ou invalid� administrativement.

2 - Mentions l�gales

L'entreprise ALEXANDRA PAIRAUD CITPC � qui appartient le site internet www.citpc.fr est active au r�pertoire Sirene depuis le 01/07/2010.
Son num�ro SIRET est le 523 442 937 00059 et son code APE le 7990Z - Autres services de r�servation et activit�s connexes. Le si�ge social se situe au 229 route de Souil 85200 DOIX-LES-FONTAINES.
Le site www.citpc.fr est h�berg� par : OVH SAS au capital de 500 k� RCS Roubaix � Tourcoing 424 761 419 00011 Code APE 6202A - N� TVA : FR 22-424-761-419-00011 Si�ge social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
Le site www.citpc.fr est d�clar� aupr�s de la Commission Nationale de l�Informatique et des Libert�s, qui a d�livr� un r�c�piss� de d�claration sous le num�ro 1673777.

3 - Prix de vente des listes

Notre service de mise en relation est propos� aux internautes pour apporter rapidit� et simplicit�. Le montant de l'achat de la liste s'�l�ve � 2,90 � (TTC)
Nous travaillons � mettre � jour les listes de centres psychotechniques et ainsi � vous faire gagner du temps avec un acc�s plus rapide � l'information. En contre-partie, vous �tes libre de payer pour avoir acc�s aux listes de centres psychotechniques ou de chercher l'information gratuitement sur d'autres sites.

4 - Modalit�s de paiement et s�curisation des paiements en ligne

Le paiement de la liste se fait uniquement par carte bancaire (carte bleue, visa, mastercard), sur l�interface de paiement bancaire, s�curis� par un certificat de cryptage de ce serveur bancaire. Le d�bit de la carte bancaire s�effectue au moment de l'achat de la liste.
Le site www.citpc.fr fait appel � des syst�mes de paiement imm�diat par carte bancaire s�curis� SSL via des serveurs bancaires. Le paiement est effectu� directement sur l�espace s�curis� de la banque sans que www.citpc.fr n�ait connaissance des donn�es de la carte bancaire du candidat.

5 - Validation des conditions g�n�rales d�utilisation et de vente

Avant de valider son achat de liste, l�utilisateur d�clare avoir pris connaissance et accept� les pr�sentes Conditions G�n�rales d'Utilisation et de Vente. La validation vaut donc acceptation de ces Conditions G�n�rales d�Utilisation et de Vente.

6 - Service Relations Clients

Pour toutes informations compl�mentaires, www.citpc.fr dispose d'un Service Conseils � votre disposition par t�l�phone au 09 81 44 62 36 ou par mail � contact@citpc.fr.

7 - Propri�t� intellectuelle et artistique

L'ensemble des contenus figurant sur www.citpc.fr (textes, photos, commentaires, illustrations, images,�) est r�serv� au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propri�t� intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.citpc.fr devra faire l�objet d�une acceptation �crite de la part de la soci�t� CITPC. Sans acceptation de CITPC, toute reproduction est strictement interdite.

8 - Informations nominatives protection de la vie priv�e

Conform�ment � la loi informatique et libert�s du 6 janvier 1978, le candidat dispose d'un droit d'acc�s, de rectification, et d'opposition aux donn�es personnelles le concernant. Pour cela, il suffit de faire la demande par courrier en indiquant nom, pr�nom et adresse � l'adresse suivante :

CITPC s'engage � ne pas divulguer et � ne pas vendre � des tiers les informations qui lui seront transmises. Le site www.citpc.fr est d�clar� aupr�s de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libert�s, qui a d�livr� le r�c�piss� de d�claration sous le num�ro 1673777.

9 - Litiges

Le site www.citpc.fr �tant �dit� en France, le pr�sent contrat n'est soumis qu'� la loi fran�aise. En cas de litige, le tribunal de Bordeaux sera comp�tent.